Un passeport pour les végétaux

06/11/2014
News risque plante protection

Afin d'empêcher la dissémination de certains organismes nuisibles sur le territoire, des mesures

phytosanitaires ont été prises pour les plantes et les produits végétaux porteurs de ces organismes. Ces mesures ont été fixées dans l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles pour les plantes et produits végétaux (publié au MB du 31/08/2005), et ses modifications. Cet AR est la transposition de la Directive 2000/29/CE codifiée.

 

Outre les dispositions de l'AR du 10 août 2005, ce guide tient également compte des mesures supplémentaires à l'encontre de certains organismes nuisibles, comme par exemple la Décision de la Commission comportant les mesures d'urgence visant à empêcher l'introduction et la propagation de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in't Veld sp. nov.

Les végétaux et les produits végétaux qui proviennent d'un pays extérieur à l'UE sont inspectés sur le

lieu d'introduction. S'ils satisfont aux prescriptions légales, ils peuvent circuler librement entre tous les Etats membres de l'UE. Ce qui n'exclut toutefois pas la possibilité d'autres inspections en tout lieu ou à tout moment. Les plantes présentant un risque phytosanitaire élevé doivent être munies d'un passeport phytosanitaire.

A l'intérieur de l'UE, il y a libre circulation des marchandises, et donc aussi des végétaux et des produits végétaux. C'est pourquoi les inspections sont concentrées sur les lieux de production.

Pour un certain nombre de végétaux et de produits végétaux, le risque est grand qu'ils soient porteurs d'organismes nuisibles. Ces espèces doivent être accompagnées d'un passeport phytosanitaire lorsqu'elles sont déplacées à l'intérieur de l'UE. Cette règle s'applique aussi bien aux déplacements sur de grandes que sur de petites distances, autrement dit y compris pour la circulation à l'intérieur de la Belgique.

Le passeport phytosanitaire garantit que les marchandises qui y sont mentionnées satisfont aux

exigences phytosanitaires. De plus, il vise à assurer le retraçage dans la filière. La procédure suivante est prescrite pour que le contrôle puisse se dérouler d'une manière efficace :

1. enregistrement et agrément des exploitations.

2. au moins une inspection des exploitations chaque année.

3. autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires accordée uniquement aux exploitations

Agréée.

(voir texte complet du guide d’ultilisationde l’AFSCA)




http://nutriphyto.be/

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